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Dénomination sociale ou nom et prénom
Forme juridique (micro-entreprise, SASU, SARL…)
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SIRET : 000 000 000 00000
TVA intracommunautaire : FR00000000000 (ou : non applicable, article 293 B du CGI)
Téléphone : 09 70 00 00 00 — E-mail : bonjour@exemple.fr

Directeur de la publication

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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'enveloppes cadeau et d'articles de papeterie proposés sur ce site à des consommateurs particuliers. Toute commande implique leur acceptation.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison s'élèvent à 4,90 € et sont offerts à partir de 35 € d'achat. Le montant total est affiché avant la validation définitive de la commande.

3. Commande

La commande peut être passée en ligne ou par téléphone au 09 70 00 00 00. Elle est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Les données de carte transitent exclusivement par les serveurs sécurisés de Stripe : elles ne sont ni vues ni conservées par le vendeur.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées vers la France métropolitaine, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et Monaco. Le délai d'acheminement constaté est de 2 à 3 jours ouvrés. En cas de retard supérieur à 7 jours, le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral de sa commande.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Nous portons ce délai à 30 jours à titre commercial. Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Les produits personnalisés (enveloppes portant un prénom calligraphié) sont exclus du droit de rétractation légal, conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation. Ils restent toutefois échangés ou remboursés en cas de défaut de fabrication.

7. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous au 09 70 00 00 00 ou à bonjour@exemple.fr. À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez. Une plateforme européenne de règlement des litiges est également disponible.

Données personnelles et cookies

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre commande : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, et le cas échéant les prénoms à calligraphier. Ces données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, et 10 ans pour les pièces comptables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à bonjour@exemple.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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